Vous connaissez ou avez déjà une assurance vie temporaire ou permanente personnelle afin de vous protéger des aléas de la vie. Toutefois, saviez-vous que vous pouvez souscrire à une assurance vie appartenant à votre société ?
Faire bénéficier votre société d’une assurance vie, c’est possible!
L’assurance vie détenue par une société peut constituer un outil de planification efficace pour les sociétés privées sous le régime canadien.
Il peut y avoir plusieurs bonnes raisons d’adhérer à un tel produit d’assurance vie: financer la société avec les intérêts d’un actionnaire décédé; financer l’impôt dû par la succession de l’actionnaire décédé; compenser une perte de gain résultant du décès d’un employé clé dans la société. De plus, nous verrons comment une assurance vie appartenant à une société peut vous aider à obtenir un financement bancaire.
Quels sont les objectifs de l’assurance vie dans une société ?
Assurance vie pour employés clés de la société
Vous serez d’accord avec nous qu’une société devrait assurer les installations et le matériel qui lui permet de générer des revenus. Dans le même ordre d’idée, vous conviendrez qu’une société devrait également assurer la vie des personnes qui prennent les décisions clés et qui font de celle-ci une société prospère.
En protégeant les personnes clés de votre société, vous vous assurez de la pérennité de celle-ci. Un montant d’assurance vie sera déterminé pour chaque actionnaire au moyen de discussions avec votre conseiller financier et assurance. Elle permettra d’analyser et de définir le montant encouru par la perte de cette personne clé.
Financer les actionnaires ou des accords de partenariat
Lorsqu’une personne devient propriétaire d’une société ou d’un partenariat, vous entamez les procédures afin d’établir un contrat d’actionnaire ou de partenariat. Ces documents énoncent les conditions dans lesquelles les parties coexistent dans la société. Elle définit l’intérêt financier que chacun détient dans la société et le montant qu’il aurait à payer aux héritiers d’un actionnaire ou d’un associé si cette personne décédait.
L’utilisation de l’assurance vie détenue par la société garantit que des fonds suffisants seront disponibles pour déclencher l’accord. Dans un scénario où il n’existait pas d’assurance vie, l’existence de la société pourrait être compromise.
Rembourser des dettes
En cas de décès, vous assurez vos actifs et passifs afin de protéger votre famille. Le propriétaire d’une société devrait également considérer cette protection afin couvrir les obligations de la société.
Très simplement, si le propriétaire de la société assuré décède, le produit de l’assurance vie est reçu en franchise d’impôt par la société.
Faciliter votre financement
Il arrive souvent qu’une société emprunte pour investir ou pour mener à bien ses activités commerciales. La banque exigera alors que le principal de la société soit assuré. Dans ce cas, si l’assurance vie est souscrite comme condition préalable à l’octroi du prêt bancaire, les primes de l’assurance vie devient déductible d’impôt pour la société.
Dans un autre cas, un investisseur pourrait voir comme favorable que le propriétaire de la société ait une assurance vie avant d’investir dans la société. Même si celui-ci ne bénéficiera pas directement de cette assurance, il pourrait la voir comme une garantie de la pérennité de la société.
Aider la relève de votre société familiale
Lorsqu’on a une société familiale, nous souhaitons souvent transférer la propriété de la société à la génération suivante. L’un des objectifs communs de cette transition est de veiller à ce que la société reste saine sur le plan financier. Il est possible de souscrire une assurance vie au propriétaire de première génération afin de garantir que la société reste financièrement viable et exempte de dettes si la succession survient à la suite du décès du fondateur de la société.
Planifier la succession pour le propriétaire de la société
En souscrivant à une assurance vie pour votre société, vous pourrez utiliser celle-ci dans la planification successorale. Par exemple; que l’assurance vie débourse les montants associés aux impôts résultants des gains en capital de la société.
Et bien plus…
Comme nous avons pu le voir, l’assurance vie par l’entremise d’une société résulte de grands avantages. Toutefois, vous découvrirez qu’il existe plusieurs subtilités à prendre en considération lorsqu’on adhère à ce type d’assurance vie.
Cette assurance vie aura un impact sur votre convention d’actionnaire, la fiscalité de la société ainsi que d’autres éléments importants à prendre considération.
Consulter des conseillers professionnels spécialistes dans leur domaine. Que ce soit en matière de comptabilité, de fiscalité ou d’assurance. Vous aurez une planification conforme en tout point en ayant le sentiment que votre société est protégée pour vos héritiers, vos partenaires ou vos enfants.
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